Règlement intérieur de l’association CLUB 996 C4S
Adopté par l’assemblée générale du 19/03/2023
Article 1 – Adhésion de nouveaux membres.
L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir membre de l’association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d’adhésion dater et signer, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.
Une fois le bulletin d’adhésion transmis à l’association (soit par mail ou directement sur le site internet), le membre est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. Un accusé de réception de l’adhésion sera transmis au membre, avec une copie du présent règlement intérieur.
Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association, ainsi que le règlement intérieur.
Article 2 : COTISATION
- Adhésion à l’association
L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation annuelle, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association.
Pour l’exercice 2024, le montant de la cotisation s’élève à : 50,00€
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.
Cette cotisation devra être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l’association.
Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans. Sans paiement et régularisation de sa cotisation le membre sera radié de plein droit de l’association et les accès membres sur le site internet ne seront plus autorisés.
- Membres d’honneur
Les membres d’honneur de l’association sont, en raison de leurs qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’association, dispensés de verser une cotisation.
Article 3 – DEROULEMENT DES ACTIVITES
Les activités de l’association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur.
Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’association. A défaut, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée.
Il est demandé à chaque membre de l’association de souscrire à une assurance personnelle pour son véhicule, en vue des activités de l’association.
Article 4 – Exclusion de l’association
- Non-paiement de la cotisation
- Détérioration de matériel
- Comportement dangereux et irrespectueux
- Propos désobligeants envers les autres membres de l’association
- Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association.
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 5 – DEONTOLOGIE ET SAVOIR-VIVRE
Toutes les activités de l’association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’association pourra être soumis à poursuite.
Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination, quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.
Article 6 – CONFIDENTIALITE
La liste des membres de l’association est strictement confidentielle. Tout membre de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’association, qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’association.
L’association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaire pour l’adhésion à l’association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 7 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Article 8 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.
Fait à Dommartin le 19/03/2023
Signature du président de l’Association CLUB 996 C4S
